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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
[PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles
par Sophie Sontag Koenig, Université Paris Nanterre : 55 minutes
27 juin 2023
Peut-on disposer librement de ses gamètes ?
Non, répond le conseil d' Etat dans une ordonnance du 27 octobre 2022 , avec un refus d'autoriser l'exportation des gamètes de la requérante vers l'Espagne, qui ne connaît aucune limite d'âge en matière d'AMP.
27 juin 2023
Refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l'appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction
27 juin 2023
ARCOM vs PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub
ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire
27 juin 2023
L’Etat condamné après le suicide d’une détenue à la prison de Caen
Le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat au civil : la famille d'une détenue qui s'est suicidée recevra 100 000 euros au titre de l'indemnisation.
27 juin 2023
Concours « Découvrons notre constitution » 2021-2022
Les classes de DGEMC des huit lycées qui ont participé l'an dernier au concours proposé par la Conseil constitutionnel ont été récompensées jeudi 10 novembre 2022
27 juin 2023
Militants « écoterroristes » ? De quoi parle-t-on ?
Est-il légitime de qualifier les militants écologistes d'"écoterroristes" ? Quand les termes du débat politique, relayé dans les médias, maltraite le droit.
27 juin 2023
« La proc, méchante mais pas trop »
Dans cet épisode des Pieds sur terre, sur France culture, une Procureure évoque sa fonction.
27 juin 2023
