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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle.
Auteur(s) : Felwine Sarr - Bénédicte Savoy /Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République.
27 juin 2023
Affaire du « mur des cons » : condamnation pour injure publique
La cour d’appel de Paris a statué le 19 décembre 2019 dans l’affaire dite du « mur des cons » : la (...)
3 septembre 2024
L’infidélité, cause de divorce ?
Le divorce pour faute est un des cas de divorce possibles. Le juge aux affaires familiales (...)
27 juin 2023
Cyberharcèlement : une affaire racontée par Pascale Robert Diard
Cyberharcèlement et menaces sur la journalist Nadia Daam : deux hommes condamnés à de la prison avec sursis
8 octobre 2023
Faut-il conserver le principe de la grâce présidentielle ?
Cette pratique, héritée de l'Ancien régime, fait débat.
31 mai 2020
Capacité juridique des personnes souffrant de handicaps
Article rédigé par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
27 juin 2023
