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« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Faut-il conserver le principe de la grâce présidentielle ?
Cette pratique, héritée de l'Ancien régime, fait débat.
31 mai 2020
Capacité juridique des personnes souffrant de handicaps
Article rédigé par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
27 juin 2023
Arrêt dit du lancer de nain- Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...
Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995 - L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit du lancer de nain.
14 janvier 2026
