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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
Conférence – débat avec Marc TRÉVIDIC, Ancien juge antiterroriste, diffusée en visioconférence interactive le 09/03/2018, 14h-16h, sur la plateforme de l’association Europe, Éducation, École
27 juin 2023
Prostitution. Le licite et l’illégal…
Sur son site Legadroit.com, Me Hawlyryszyn, pénaliste, fait le point sur la législation en France.
8 octobre 2023
Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
Le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du Concordat en Alsace -Moselle ne méconnaît pas l’exigence constitutionnelle de laïcité
27 juin 2023
CE avis, 3 mai 2000, Demoiselle J. X., n°217017
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat énonce l’interdiction faite aux salariés du secteur public de (...)
27 juin 2023
Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?
Article publié le 12 mai 2018 , sur le site – S.I.Lex –
27 juin 2023
CEDH : arrêts marquants et sélection d’affaires phares
En ligne sur les sites de la cour EDH et du Conseil de l' Europe
27 juin 2023
