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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
GPA Quel statut pour les enfants ? Le point de vue d’Irène Théry
Quelques écrits d'Irène Théry, sociologue de la famille, sur la question de la Gestation pour autrui, du sort et du statut des enfants nés de GPA réalisée à l'étranger.
31 mai 2020
Contrôle de constitutionnalité - un exemple
L'exemple de la loi de 2013 sur le mariage pour tous
31 mai 2020
Délit de solidarité. Un certificat d’hébergement, 6 comparutions en 8 ans
Avant Cédric Herrou, devenu l’incarnation de ce « délit de solidarité » dont parlent les (...)
31 mai 2020
L’affaire dite du lancer de nain
Un arrêt décisif du Conseil d'Etat sur la dignité humaine
26 mars 2026
L’arrêt Bordas, Cour de cassation, 12 mars 1985
L'arrêt Bordas a affirmé le principe d'un droit patrimonial sur le nom, détachable de la personne physique, le nom de la personne devenant un élément qui ne peut être confisqué à la personne morale.
14 janvier 2026
Consentir
Quiviger Pierre-Yves, « Du droit au consentement. Sur quelques figures contemporaines du (...)
31 mai 2020
Statut de réfugié et protection subsidiaire. Quelle différence ?
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder (...)
31 mai 2020
Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?
Dans cet article titré « Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence », Claudia (...)
31 mai 2020
