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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’affaire dite du lancer de nain
Un arrêt décisif du Conseil d'Etat sur la dignité humaine
1er octobre 2023
L’arrêt Bordas, Cour de cassation, 12 mars 1985
L'arrêt Bordas a affirmé le principe d'un droit patrimonial sur le nom, détachable de la personne physique, le nom de la personne devenant un élément qui ne peut être confisqué à la personne morale.
14 janvier 2026
Consentir
Quiviger Pierre-Yves, « Du droit au consentement. Sur quelques figures contemporaines du (...)
31 mai 2020
Statut de réfugié et protection subsidiaire. Quelle différence ?
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder (...)
31 mai 2020
Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?
Dans cet article titré « Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence », Claudia (...)
31 mai 2020
L’affaire Jacqueline Sauvage : de la condamnation à la grâce présidentielle
Une affaire douloureuse, qui a alimenté le débat sur la légitime défense diffférée et sur la grâce présidentielle
8 octobre 2023
L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
Cours de François DESPREZ, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense, diffusé la 4 mai 2012, dans le cadre du projet E.E.E.
27 juin 2023
