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« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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L’atteinte sexuelle sur mineur
Petite vidéo pédagogique sur la notion d'atteinte sexuelle
27 juin 2023
Coronavirus ? Principe de précaution à l’affiche
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27 juin 2023
Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis
DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX )
31 mai 2020
L’échec de l’instauration d’un seuil de consentement pour les relations sexuelles d’un majeur avec un mineur
Le législateur français a eu l'occasion en 2018 d'instaurer un seuil de non-consentement, simple ou irréfragable. Il a renoncé. Eléments d'analyse
10 juin 2020
GPA Quel statut pour les enfants ? Le point de vue d’Irène Théry
Quelques écrits d'Irène Théry, sociologue de la famille, sur la question de la Gestation pour autrui, du sort et du statut des enfants nés de GPA réalisée à l'étranger.
31 mai 2020
Contrôle de constitutionnalité - un exemple
L'exemple de la loi de 2013 sur le mariage pour tous
31 mai 2020
Délit de solidarité. Un certificat d’hébergement, 6 comparutions en 8 ans
Avant Cédric Herrou, devenu l’incarnation de ce « délit de solidarité » dont parlent les (...)
31 mai 2020
