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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’affaire Jacqueline Sauvage : de la condamnation à la grâce présidentielle
Une affaire douloureuse, qui a alimenté le débat sur la légitime défense diffférée et sur la grâce présidentielle
8 octobre 2023
L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
Cours de François DESPREZ, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense, diffusé la 4 mai 2012, dans le cadre du projet E.E.E.
27 juin 2023
Le juge administratif et l’intelligence artificielle
Dans ce discours prononcé lors de la conférence des présidents des juridictions administratives, (...)
28 avril 2024
L’organisation juridictionnelle, par François DESPREZ
Coursde François DESPREZ, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense, diffusé la 4 mai 2012, dans le cadre du projet E.E.E.
27 juin 2023
Juger les mineurs
Vidéo explicative du rôle de juge des enfants, par un juge des enfants du TGI de Boulogne. Durée 5 '
27 juin 2023
Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
28 décembre 2021
Véhicules autonomes : quelle responsabilité ?
Quelles responsabilités civile et pénale en cas d'accident impliquant un véhicule autonome ?
31 mai 2020
