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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Jean-Claude Romand sort de prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.
Une affaire importante sur la spirale du mensonge... Ici abordé du point de vue de la sanction pénale.
26 octobre 2025
Vers la fin du secret pour les enfants nés de dons de gamètes ?
Mai 2019 Le principe de l’anonymat du don de gamètes a prévalu depuis les premières lois (...)
27 juin 2023
Pourquoi Alain Soral n’est-il pas en prison ? Question juridique et/ou question politique ?
Mai 2019 En son absence et en l’absence de tout conseil, Alain Soral a été condamné à un an de (...)
27 juin 2023
La Convention européenne des droits de l’homme
Première convention du Conseil de l’Europe. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
14 janvier 2026
Le procès du harcèlement moral à France Telecom
Mai 2019 L’entreprise France Telecom, devenue Orange depuis, a connu une vague de suicides (...)
27 juin 2023
Pour des cirques sans animaux sauvages
Les partisans du bien-être animal et ceux des droits des animaux se sont retrouvés pour dénoncer (...)
27 juin 2023
Reconnaissance de la mère d’intention d’un enfant né par GPA à l’étranger
Mai 2019, pour la première fois une juridiction reconnaît la mère d'intention d'une GPA faite à l'étranger
27 juin 2023
Condamnation d’une agression transphobe : un pas important dans la lutte contre la transphobie
Mai 2019 Julia Boyer, femme transgenre, a été agressée et violentée le 31 mars 2019 à Paris, place (...)
27 juin 2023
