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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le droit d’informer menacé par la politique de maintien de l’ordre
Les journalistes pourront-ils faire leur travail dans les manifestations et mouvements sociaux à venir ? Le nouveau Schéma National du maintien de l'ordre porte atteinte au droit d'informer, estiment une quarantaine de Sociétés de journalistes.
27 juin 2023
Procès fictif. La terre porte plainte
Dans le cadre de la Nuit du droit, le tribunal judiciaire de Vannes propose un procès fictif sur le thème « la terre porte plainte ». En direct le 1er octobre à partir de 18h
27 juin 2023
La QPC a 10 ans : un point sur France Culture
La réforme constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010..
27 juin 2023
« Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
Un film documentaire réalisé par Catherine Rechard sur les droits des détenus, programmé à Paris au cinéma St André des arts à partir du 30 sept.
27 juin 2023
Le Sénat est renouvelé de moitié..
Ont été remis en jeu dimanche 27 septembre 172 sièges sur 348.
27 juin 2023
La solidarité à nouveau en procès
Un nouveau procès pour « délit de solidarité », deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.
27 juin 2023
Droits des détenus
A l'initiative de l'OIP, le dispositif de fouilles intégrales systématiques mis en place à la prison de Maubeuge est annulé. Arrêt de la CAA de Douai du 17 sept.
27 juin 2023
Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune, une trentaine de professionnels du droit abordent d'une point de vue critique la proportionnalité entre les mesures restrictives de liberté et le danger sanitaire lié à la covid-19.
27 juin 2023
