A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI
pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions perpétrées par des militaires américains envoyés en Afghanistan.
27 juin 2023
Harcèlement de meute, raid numérique
Un youtubeur condamné pour « harcèlement de meute » par le tribunal correctionnel de Versailles. Un procès inédit et une sanction exemplaire.
27 juin 2023
La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?
Freeze Corleone est mis en cause pour des propos antisémites ou faisant l'apologie du nazisme contenus dans son dernier album. Le parquet de Paris a ouvert une enquête.
8 février 2025
Le rétablissement de la peine de mort : un sujet de sondage comme les autres ?
55% des Français seraient favorables au rétablissement de la peine de mort, selon un sondage Ipsos. Mais est-il légitime d'instrumentaliser la peine de mort à des fins politiques, et son rétablissement serait-il possible ?
27 juin 2023
#lundi14septembre vs « tenue correcte exigée »
Des lycéennes ont été sommées de s'habiller de manière « correcte », « décente », « normale ». Elles dénoncent le sexisme qui se cache derrière cette injonction. Mais sur quel fondement juridique peut-on interdire le crop top dans un établissement ?
27 juin 2023
Le projet de loi contre les séparatismes
Une analyse de Roseline Letteron sur ce projet de loi qui devrait être présenté en décembre.
27 juin 2023
Une femme transgenre ne peut être la mère de sa fille
La Cour de cassation refuse à cette femme transgenre, père biologique d'un enfant aujourd'hui âgé de 6 ans, d'être la mère de cet enfant. Une occasion manquée, selon l'avocat de la requérante.
27 juin 2023
« La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ? »
La salle d'audience : un lieu clos comme les autres ?
27 juin 2023
