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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Bien-être animal : des avancées
Après une série de mesures gouvernementales sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l'examen d'une proposition de loi sur le bien-être animal.
27 juin 2023
Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d’art en question et en procès
Le 30 septembre 2020 était jugée au tribunal correctionnel de Paris une tentative de vol d'une oeuvre d'art au musée du Quai Branly. Un procès, entre devoir de mémoire, histoire et droit.
27 juin 2023
Publication sur la Convention des droits de l’homme à visée pédagogique
En ligne sur le site de la cour EDH. Un élément de vulgarisation très utile !
31 octobre 2021
Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?
17 jeunes ont assigné l'Etat pour faute lourde : ils estiment avoir été les objets de harcèlement et de discrimination et demandent réparation. Derrière le procès civil, un procès pénal impossible ?
27 juin 2023
Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique. Recension
Recension du livre de Frederick Schauer, Penser en juriste. Nouvelle Introduction au Raisonnement juridique, 2018. Recension faite par P. Landou et publiée sur l'Oeil de Minerve, site académique de philosophie.
27 juin 2023
« Sans la liberté, quelle responsabilité ? »
François Sureau, avocat au Conseil d'Etat et grand défenseur des libertés, intervient ici sur le rapport entre liberté et sécurité. 38 minutes
27 juin 2023
Arrêt Renard c. France et trois autres requêtes
Cour EDH - 17.09.2015 : Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
14 janvier 2026
« Par le sol et par le sang, le droit de la nationalité dans le monde »
Un article de Jean-François Mignot, paru dans la Vie des idées en octobre 2019. Tableau des politiques des Etats concernant l lacquisition de la nationalité par les enfants d'immigrés.
27 juin 2023
