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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les Derain de René Gimpel : les musées forcés...
Les musées de Troyes et de Marseille vont devoir rendre les paysages fauves provenant de la spoliation du marchand René Gimpel, après sept années de bataille de ses descendants.
13 avril 2022
Séquences et exercice. Liberté d’expression et laïcité
Nous publions les propositions de séquences de cours et d’exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d’expression - neutralité - laïcité (suite)
27 juin 2023
« Les états d’urgence, pour quoi faire ? »
Le 14 octobre 2020, le Conseil d'Etat a organisé un colloque sur le thème des états d'urgence. Les interventions sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat.
27 juin 2023
« Monde numérique : quels droits ? »
Mise à disposition par le Défenseur des droits d’outils pédagogiques sur le thème du numérique « Monde numérique : quels droits ? » dans le cadre de son programme Educadroit.
27 juin 2023
A voir sur Netflix le documentaire « Le 4ème procès »
Accusé de l'assassinat d'un policier de Boston, Sean K. Ellis se bat pour prouver son innocence, révélant la corruption et le racisme systémique de la police aux Etats-Unis. Procès d'une (in)justice
27 juin 2023
Lutte contre la souffrance animale. Une occasion manquée
Jeudi 8 octobre était débattu à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduite la souffrance animale. Le texte a été vidé de ses principales dispositions. Une occasion manquée de mieux protéger les animaux.
27 juin 2023
Policiers attaqués à Herblay. Une tentative d’homicide aggravée.
Le point sur la procédure pénale de l'action publique engagée contre les auteurs de l'attaque perpétrée le 7 octobre à Herblay.
27 juin 2023
« En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? »
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit
27 juin 2023
