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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Terrorisme et internet
« Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités », par Emmanuel Derieux.
27 juin 2023
« Fichés S » et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ?
Un point très utile sur le site The Conversation.fr
27 juin 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto
La Cour de cassation a estimé le 21 octobre que l'herbicide Lasso a bien intoxiqué l’agriculteur et a rejeté tous les recours de la firme Bayer.
27 juin 2023
Publication du décret de dissolution du « Collectif Cheick Yassine »
Publication du premier décret de dissolution d’un « groupement de fait » après l’assassinat terroriste de Samuel Paty.
27 juin 2023
« Pour rien au monde, ... » - En direct du tribunal - Chaumont - Documentaire société
Vidéo d'une 1heure 21 - Tribunal correctionnel
27 juin 2023
La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?
Des commentateurs, femmes ou hommes politiques, réclament un renforcement de l'arsenal juridique. Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ?
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat dit oui au couvre-feu
Consulté pour avis, le Conseil d'Etat a valdié la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures prises par décret le 16 octobre, notamment le couvre-feu dans un certain nombre de villes françaises.
27 juin 2023
Liberté d’expression vs liberté d’association ? Les libertés fondamentales à l’épreuve du terrorisme
En réaction à l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, les annonces politiques se surajoutent aux investigations judiciaires. De la nécessité de distinguer procédure judiciaire, mesures administratives et annonces politiques.
27 juin 2023
