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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde »
Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation.
27 juin 2023
Des vidéos pédagogiques sur le droit d’auteur
Eloïse Wagner est diplomée en droit, spécialiste du droit d'auteur. Youtubeuse en droit, elle publie sur sa chaine « 911avocat » de courtes vidéos sur le droit de la propriété intellectuelle.
25 octobre 2020
Assassinat terroriste d’un professeur. Questions de droit
Un enseignant a été assassiné en raison même de son enseignement. Tué parce qu'il a fait un cours sur la liberté d'expression, une liberté fondamentale. Au-delà de notre émotion et sidération devant les faits, quelques éclairages sur la procédure judiciaire.
27 juin 2023
Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité
Première décision judiciaire ordonnant effectivement une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport
Le Conseil d'Etat a validé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône fermant les salles de sport à Marseille et Aix-en-provence.
27 juin 2023
Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances : « L’élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ?
Nous publions les propositions de séquences et de cours de la formation PAf consacrée au chapitre "Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances" : Entrée 1 par l'enjeu : « L'élaboration de la loi est-elle un processus démocratique ? »
27 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Le 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi.
27 juin 2023
Covid 19 - La Cour de justice de la République mène l’enquête.
Quelle juridiction pour juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction ? En l'occurence il s'agit d'évaluer si des fautes commises lors de la gestion de la crise de la covid 19.
27 juin 2023
