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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
A quelle condition une association peut-elle être dissoute ?
La dissolution de l'association Barakacity résulte d'une décision administrative. Retour sur les conditions de dissolution d'une association, par lesquelles peuvent être distingués les ordres adminisratifs et judiciaires.
27 juin 2023
Violences policières et contrôles d’identité discriminatoires : Condamnation de l’ État pour « faute lourde »
17 personnes avaient demandé la condamnation de l' État au civil pour violences et discriminations. 11 d'entre eux ont eu gain de cause le 28 octobre.
27 juin 2023
Pologne : de nouvelles atteintes au droit à l’ IVG
Le tribunal constitutionnel polonais a jugé inconstitutionnel l’avortement dans le cas d’une « malformation grave et irréversible » du fœtus.
27 juin 2023
Eglise de scientologie autorisée à s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l'Eglige de Scientologie contre la mairie de Saint-Denis. Explication.
27 juin 2023
« Comment contraindre l’Etat à exécuter les décisions de justice »
par Yann Aguila, avocat et président de la Commission Environnement du Club des juristes et Guillaume Léonard, avocat .
27 juin 2023
Séquence Liberté d’expression -laïcité
Nous publions les propositions de séquences de cours et d'exercices de la formation PAF consacrée au chapitre Liberté d'expression - neutralité - laïcité .Deux questionnements avec mises en activités.
27 juin 2023
Des fiches très utiles disponibles sur le site du Ministère de la Justice
Des fiches très utiles en droit pénal, droit civil, procédure pénale et civile, sur le site du Ministère de la Justice.
27 juin 2023
