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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droit à l’avortement : vers un allongement du délai légal ?
Une proposition de loi visant, entre autres, à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines est discutée jeudi 8 octobre à l’Assemblée nationale.
27 juin 2023
Aux origines de la QPC, par Robert Badinter
A l'occasion de 10ème anniversaire de la QPC
27 juin 2023
Dans le secret d’une cour d’assises, aux côtés des jurés
DOCUMENT FRANCE 2. Vidéo de 8mn
27 juin 2023
Parcours m@gistère national : "Faire vivre les valeurs de la République
Parcours en autoinscription pour les personnels de l'éducation nationale
27 juin 2023
Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?
Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond par l'affirmative...
27 juin 2023
La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel
L'insuffisance des pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser des conditions indignes de détention (notamment en libérant le détenu) viole la Constitution.
27 juin 2023
Lien vers une veille légale et réglementaire - Covid 19
Veille réalisée sur le site Village de la Justice.
27 juin 2023
