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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Port du masque dans les lieux publics : le Conseil d’Etat, juge du bon sens
Port du masque dans les lieux publics : les gestes de la vie quotidienne sont toujours possibles !
27 juin 2023
Le procès des attentats de janvier 2015
Le procès des attaques de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher est audiencé du 2 septembre au 10 novembre à Paris. Un procès hors norme...
27 juin 2023
Récit d’une audience de tutelle
France inter a pu assister à une audience de tutelle au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. « Je ne suis pas là pour savoir qui est le meilleur enfant de votre mère »
27 juin 2023
La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat
Fin aout, le ministère de la transition écologique avait pris un arrêté autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois, oiseau migrateur dont la population connait un déclin inquiétant.
27 juin 2023
Fin de vie : le combat d’Alain Coq
Alain Coq, atteint d'une maladie dégénérative, se bat pour le droit de chacun à choisir sa fin de vie. Une fin de vie en forme de combat.
27 juin 2023
Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.
Le tribunal administratif de Marseille enjoint le préfêt de mieux délimiter les zones d'interdiction, conformément à la décision référé du Conseil d'Etat du 6 septembre 2020.
27 juin 2023
Actes de barbarie envers les animaux
Un point utile sur quelques connaissances fondamentales issues de la criminologie contemporaine pour éclairer ces conduites.
27 juin 2023
