A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Serait-il éthique de prioriser en réa les malades Covid-19 vaccinés ? »
Les questions éthiques sont morales et juridiques, dans la mesure où le droit inscrit et garantit l'exercice de l'éthique professionnelle des médecins.
27 juin 2023
La tribune d’un avocat qui met en cause le passe vaccinal
La tribune d'un avocat qui met en jeu, mi-décembre, la légalité du passe vaccinal. Des arguments de droit, à mettre en balance avec la sécurité sanitaire.
27 juin 2023
Suicide du salarié : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
27 juin 2023
Egalité femmes-hommes au travail : nouvelle loi votée le 24 décembre 2021.
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été votée. Quelles sont ses dispositions ?
27 juin 2023
Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan
La Cour de cassation a estimé que traiter NDA de « petite bite, raclure, mange-merde, crevure, balai à chiottes » n'est pas condamnable dès lors que l'humoriste qui prononce ces mots imite un autre humoriste, Guy Bedos, qui traitait Nadine Morano de « Salope ».
27 juin 2023
Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre de François OST, paru chez Dalloz
27 juin 2023
Création de référents « laïcité » dans la fonction publique. Le décret est paru
Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021
28 septembre 2023
Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.
27 juin 2023
