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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’Arcom remplace Hadopi à compter du 1er janvier 2022
Un décret prépare le passage de relais entre la Hadopi et la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
La loi portant réforme des catastrophes naturelles est publiée
Elle permet une plus grande transparence dans les procédures, un meilleur accompagnement des communes et des sinistrés, et renforce l’indemnisation des victimes.
27 juin 2023
Qui doit reloger les familles lorsqu’un immeuble insalubre est évacué ?
Est-ce au maire ou à l'Etat qu'il incombe de reloger des personnes évacuées d'un immeuble insalubre ?
27 juin 2023
Code de la justice pénale des mineurs : la réforme entre en vigueur !
un épisode des podcasts du droit
27 juin 2023
L’affirmation d’un droit à un environnement propre, sain et durable universel
Sur la Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies
27 juin 2023
Quelle protection constitutionnelle de l’enfance ? Les QPC relatives aux mineurs
par Mélina Douchy-Oudot , Professeure de Droit privé et sciences criminelles
27 juin 2023
