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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quatre œuvres MNR restituées le 22 décembre 2021
En ligne sur le site de la CIVS (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)
27 juin 2023
Étudier en prison offre de meilleures chances de réinsertion
et aide à sortir des circuits de délinquance. Des mesures qu'il faudrait développer davantage.
27 juin 2023
« Les dérives sectaires en France : quel cadre légal ? »
Le phénomène sectaire est en pleine expansion. Comment le droit l'appréhende-t-il ?
27 juin 2023
La Cour suprême russe dissout l’ONG Memorial
Quand la Cour suprême est l'instrument d'une politique répressive menée par V.Poutine ... Un énième épisode de l'instrumentalisation du droit par le politique.
27 juin 2023
Fermeture temporaire de la grande mosquée de Beauvais ordonnée par la préfecture de l’Oise
pour une durée de six mois en raison de prêches « incitant à la haine », « à la violence » et « faisant l’apologie du djihad »
27 juin 2023
Réforme de la décision de culpabilité aux assises
Désormais il faudra 7 votes en faveur de la culpabiité de l'accusé et non plus 6. Une réforme importante, passée presque inaperçue...
27 juin 2023
Projet de loi « Passe Vaccinal »
En ligne, le projet, l'étude d'impact, et l'avis du Conseil d' Etat : la vérification de l’identité, en cas de doute, « est justifiée par un objectif de santé publique ».
27 juin 2023
Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?
Le pass vaccinal devrait supplanter le pass sanitaire. A quelles conditions un restaurateur ou un commerçant peuvent-ils vérifier l'identité de la personne qui présente son pass ?
27 juin 2023
