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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Inéligibilité des candidats : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? »
Une personne condamnée peut-elle être candidate à l'élection présidentielle ? A fortiori si elle est multi-condamnée...
27 juin 2023
" Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"
A l'occasion de l'actualité des fraudes aux passes sanitaires, prenons un peu de recul... Triche-t-on davantage en raison de la période que nous vivons ?
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies
Un podcast mis en ligne sur le site Dalloz actualités
27 juin 2023
Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Etat des lieux des atteintes portées à ce principe et propositions pour mieux le protéger.
27 juin 2023
La Commission européenne lance le 22 décembre une procédure d’infraction contre la Pologne.
à la suite de l’arrêt rendu en octobre par le Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.
27 juin 2023
Cour de cassation - Cour de justice de la République- Appel d’E Dupont- Moretti
La cour de cassation annule la décision en appel de la Cour de Justice de la République de ne pas auditionner le procureur général François Molins
27 juin 2023
Recours contre les conditions de détention indignes
A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la CourEDH, la loi du 8 avril 2021 a ouvert une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes. L' OIP se propose d'aider les détenus à se saisir des opportunités offertes par cette nouvelle voie de recours.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (suite)
Une synthèse utile proposée sur le blog « Paroles de juge »
27 juin 2023
