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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un maire peut-il consulter ses administrés pour donner sa signature à un candidat à l’élection présidentielle ?
Pour désigner le candidat qu’il parrainera, le maire de Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var) lance un référendum local...
27 juin 2023
Nicolas Sarkozy rejugé pour corruption cet automne dans l’affaire des écoutes
La cour d’appel de Paris a décidé que le procès en appel de Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de Gilbert Azibert, dans l’affaire dite des ”écoutes”, se tiendra du 28 novembre au 14 décembre.
27 juin 2023
Création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB » à la suite de la ratification de l’Accord international la concernant.
27 juin 2023
L’emprise et les violences au sein du couple
un épisode des podcasts du droit et du chiffre - 20minutes
27 juin 2023
La justice française peut-elle faire appliquer une décision judiciaire nicaraguayenne ?
Une décision de la justice nicaraguayenne, inexécutée, qui condamne trois multinationales, peut-elle être exécutée du fait de l'intervention de la justice française ?
24 janvier 2022
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal
Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, analyse la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal, décision qu'elle juge « sans surprise ».
27 juin 2023
Contrôle du passe vaccinal par les restaurateurs
Les restaurateurs ont exprimé leurs réserves quant au contrôle du passe vaccinal. Thierry Vallat, avocat, propose un point sur cette mesure de la loi du 22 janvier 2022.
27 juin 2023
« Emprunt » d’images dans les vidéos de campagne électorale...
Des candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des images sans le consentement des titulaires des droits.
27 juin 2023
