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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Médiation vs sanction : deux paradigmes distincts
La médiation a, au moins dans les discours, le vent en poupe. Sur quel fondement et dans quelle logique de pensée s'appuie-t-elle, qu'elle soit judiciaire ou professionnelle ?
27 juin 2023
Changer de nom deviendrait plus aisé...
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant de changer de patronyme plus facilement une fois dans sa vie.
27 juin 2023
Quand le doute profite à l’accusé. Deux accusés acquittés en appel
F.Da Silva et Mickaël Touraine ont été acquittés en cour d'assises d'appel de Créteil au bénéfice du doute. Ils avaient été condamnés à 22 et 20 ans de réclusion criminelle en première instance.
27 juin 2023
Les suites de l’affaire Halimi : les modifications de l’article l’article 122-1 du code pénal
Deux nouveaux alinéas limitent l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire aux substances psychoactives.
27 juin 2023
Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021
Parmi les principales évolutions de 2021 : la mise en place d'un traitement accéléré des « affaires à impact » et l'entrée en vigueur du Protocole n° 15.
27 juin 2023
Les voeux à la presse du président du Conseil national des barreaux
Le président du CNB Jérôme Gavaudan fait le point, dans ses voeux à la presse , sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année.
27 juin 2023
« Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap »
par Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, Université Paris-Saclay
27 juin 2023
Faut-il toujours croire les aveux ?
Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'.
17 décembre 2023
