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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le cas Y. Agnel. Ou la question de l’application d’une nouvelle loi pénale
La loi a modifié à plusieurs reprises ces dernières années la criminalisation des crimes et délits sexuels. De ce fait, se pose la question de l'application de la loi dans le temps.
27 juin 2023
Enseignante menacée sur les réseaux sociaux. L’auteur condamné à 6 mois de prison ferme
Enseignante dans un collège de Trappes, dans les Yvelines, elle a été menacée sur les réseaux sociaux, pour avoir utilisé une photo du chanteur Soprano pour illustrer un cours sur l'évolution de l'humanité.
27 juin 2023
« Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans »
La loi criminalisant le racisme a 50 ans. L'occasion de faire un point sur la question.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (suite et non fin)
Stéphane Noël, président du Tribunal judiciaire de Paris, revient sur le malaise dans la justice, en raison du manque de moyens humains et financiers.
27 juin 2023
Le ^point de la contrôleuse des prisons sur les conditions de détention
Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté fait un point sur les conditions de détention et sur la marge d'action dont elle dispose, en tant qu'autorité indépendante.
17 décembre 2023
Fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes : la décision du Conseil d’Etat
Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes
27 juin 2023
Le secret professionnel des avocats mis à mal lors du procès du 13 novembre ?
Un gendarme ayant entendu un échange entre un accusé du procès V13 et son avocate a consigné cet échange dans une note évoquée ensuite par le Parquet. Les avocats sont choqués par ce qu'ils estiment être une atteinte au secret professionnel de l'avocat, pierre de touche de leur profession de conseil.
27 juin 2023
La mairie d’Hénin-Beaumont condamnée pour harcèlement
Un ancien directeur financier de la commune d'Hénin-Beaumont, victime d'une « mise au placard », a obtenu réparation devant le juge administratif.
27 juin 2023
