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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Journée Européenne de la Protection des Données
Lien vers une sélection d’articles parus sur le Village de la Justice
27 juin 2023
La CJUE fête son 70 ème anniversaire
Tout au long de l'année, la CJUE tweetera un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour.
27 juin 2023
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Un point sur l'encadrement légal qui protège les lanceurs d'alerte depuis la loi dite Sapin II.
27 juin 2023
15’ pour parler d’Europe : Épisode 4 - Entretien avec Frédéric Baab
Podcast proposé par la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz
27 juin 2023
Messages privés d’un époux versés lors d’un divorce et respect de la vie privée
La question posée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) était de savoir si le fait par un époux lors d'une procédure de divorce, de verser aux débats des messages privés portait atteinte au respect de la vie privée
27 juin 2023
L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ?
A quelles conditions L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre l’auteur du viol ? Où l'on reparle des délais de prescription.
27 juin 2023
Anne Hidalgo dit vouloir saisir la CEDH sur un dossier parisien concernant les droits humains
La maire de Paris peut avoir de bonnes raisons de contester la politique menée par la préfecture en matière de crack, mais elle ne peut en aucune cas saisir la CEDH.
27 juin 2023
Peut-on inscrire la Charte de l’environnement et le droit à l’avortement dans la ConvEDH ?
E. Macron a dit vouloir faire inscrire la Charte de l'environnement et le droit à l'avortement dans la Convention européenne des droits de l'homme. Possible ou impossible ?
27 juin 2023
