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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une interessante QPC .....
La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC visant la possible aggravation de la peine du prévenu par la cour d’appel de renvoi, après pourvoi à son initiative.
27 juin 2023
« Spoliations nazies : l’Assemblée Nationale à l’œuvre pour les restitutions »
Projet de loi visant à permettre la restitution de 15 œuvres d’art appartenant aux collections publiques françaises qui ont été spoliées pendant la seconde guerre mondiale en raison des persécutions antisémites
27 juin 2023
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Google.
Cette décision fait suite à un recours des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED contre l’amende de 100 millions d’euros prononcée par la CNIL en décembre 2020.
27 juin 2023
les JO de 2024 à Paris. Sport et... expropriations
Que peuvent les propriétaires de maisons et d'appartements contre les expropriations liées à Paris 2024 ? Anne-Laure Pineau, journaliste, répond à cette question dans cet article publié sur Actu juridique
27 juin 2023
Création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires criminelles non élucidées
Une juridiction pour appréhender la complexité des crimes sériels ou non élucidés qui sont au nombre de 241...
27 juin 2023
Menaces contre des élus (suite)
Plus de 300 plaintes ont été déposées entre juillet 2021 et janvier 2022. Et 540 députés sur 577 ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions.
27 juin 2023
Abandon de l’expérimentation DataJust
Publié en mars 2020, un décret autorisait la création d’un algorithme d’indemnisation du préjudice corporel. L'outil, qui a fait l'objet de nombreuses critiques vient d'être abandonné.
27 juin 2023
Robots vivants , Xénobots, biobots : doit-on en avoir peur ?
Caroline Gans Combe (OMNES Education) analyse dans un article paru sur the Conversation les questions éthiques et juridiques qu'ils soulèvent.
27 juin 2023
