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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Protection des lanceurs d’alerte : un point sur la loi du 16 février 2022
Un point sur la loi du 16 février proposé par Thierry Vallat, avocat, sur le site de la GBD.
27 juin 2023
Violences et menaces contre les élus. La justice sanctionne.
M.Grau, député des Alpes Maritimes, avait subi des violences et des menaces en marge d'une manifestation contre le passe vaccinal.
27 juin 2023
Prise illégale d’intérêts , Retour à l’orthodoxie ?
Par Bruno Quentin, partenaire du Club des juristes.
27 juin 2023
Statut de Rome
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale fonde l'existence d'une instance internationale et pérenne de justice pénale, susceptible de juger les crimes de guere, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes de masse ; elle est basée à la Haye.
14 janvier 2026
Le délai de saisine de la CEDH ramené à 4 mois
Le protocole 15 a ramené à 4 mois le délai pour saisir la CEDH. Cette disposition entre en vigueur le 1er Fevrier 2022.
27 juin 2023
LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
Fiche utile en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Les animaux ont-ils des droits ?
Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ?
27 juin 2023
Interventions militaires au Mali : un point sur les accords les encadrant
Julien Antouly (IRD) explique dans The conversation quels accords régissent les interventions étrangères dans ce pays.
27 juin 2023
