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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses et sanction disciplinaire
Lorsqu’elle est motivée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante, la mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses.
27 juin 2023
La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour
La notion d’un droit de riposte qui rendrait la défense excusable ajouterait-elle quelque chose à celle de légitime défense ? Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II répond à cette question dans le Club des juristes
27 juin 2023
Campagne présidentielle : Les avocats parisiens mettent en garde contre les discours portant atteinte à l’État de droit tenus par certains candidats.
Communiqué de presse du barreau de Paris
27 juin 2023
Amnesty International : « les palestiniens sont victimes d’un apartheid »
Qu'est-ce qu'un apartheid en droit public international ? Le terme permet-il de caractériser la situation que vivent les palestiniens ?
27 juin 2023
Interdiction des thérapies de conversion
La Loi n° 2022-92, du 31 janvier 2022, interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Une courte vidéo en explique les enjeux.
27 juin 2023
Divorce pour faute : que sont les agissements fautifs ?
Le divorce pour faute est devenu minoritaire, au regard du divorce par consentement mutuel. Pourtant, il demeure un contentieux important. Un point sur les fautes dont il peut s'agir.
27 juin 2023
Nouvelle condamnation de la France par la CEDH du fait de la loi « anti-Perruche »
Dans un arrêt du 3 février, la Cour EDH condamne à nouveau la France pour avoir appliqué avant son entrée en vigueur, la loi du 4 mars 2002 à la demande d’indemnisation d’un enfant né handicapé
27 juin 2023
Ehpad et maltraitance
Un article en ligne sur the Conversation apporte des réponses aux deux questions suivantes : Comment en est-on arrivé là ? Quelles mesures permettront d’améliorer la situation ?
27 juin 2023
