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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le rôle de l’avocat devant la cour criminelle
Quel y est le rôle de l'avocat de l'accusé Les cours criminelles, qui remplacent peu à peu les cours d'assise ? Un point par Avi Bitton, Avocat, et Oreline Claudepierre, Juriste.
27 juin 2023
Claude Guéant voit sa peine de prison confirmée
L'ancien secrétaire de l'Elysée a été condamné pour favoritisme dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de passe vaccinal.
Mais il Impose certaines conditions.
27 juin 2023
E.Zemmour jugé pour « négation de crime contre l’humanité »
Le désormais candidat E.Zemmour était jugé en appel pour négationnisme : il avait affirmé que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français.
27 juin 2023
Certaines dispositions de la loi sur le passe vaccinal contestées par les avocats du CNB
Le Conseil national des Barreaux qui représente les avocats estime non constitutionnelles certaines dispositions de la loi sur la passe vaccinal.
27 juin 2023
La protection juridique des animaux
Une entretien avec Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal (LFDA), qui fait le point sur la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
27 juin 2023
Condamnation pour avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb
Ce jugement a été rendu mi-janvier par la cour d'appel de Paris en janvier
27 juin 2023
Cracher sur le portrait de Poutine relève-t-il de la liberté d’expression ?
« Vladimir Poutine éclaboussé par la jurisprudence européenne », un article paru sur le site Liberté, libertés chéries.
27 juin 2023
