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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quelles suites judiciaires face à des faits prescrits ?
La prescription signifie la fin d'une action publique possible. Mais empêche-t-elle pour autant tout suivi judiciaire ?
27 juin 2023
« La justice face à la barbarie » : un numéro de le1hebdo sur le procès V13
Le1Hebdo s'intéresse ici au plus long procès de notre histoire, le procès qui juge les auteurs et complices des attentats du 13 novembre 2015.
27 juin 2023
Les obstacles juridiques à la vaccination obligatoire
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public
27 juin 2023
La CJUE dans le monde numérique
Cette vidéo explique comment les décisions de la CJUE ont modelé nos droits face aux services en ligne, notamment les droits des autorités gouvernementales de stocker nos données, le transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne et le droit à l'oubli- vidéo d'1'40''
27 juin 2023
Quand le droit d’auteur est malmené...par des candidats à la fonction présidentielle
Réutiliser des images sans autorisation ni droit expose à des poursuites judiciaires.
27 juin 2023
Est-il constitutionnel de saisir l’héritage au-delà de 12 millions ?
Jean-Luc Mélenchon a proposé de taxer à 100 % la succession au-delà de 12 millions d'euros. Sur le site de legal checking « Les surligneurs », une analyse de la constitutionnalité de la mesure. « Au-delà de 12 millions d'euros, je prends tout ».
27 juin 2023
Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale
Le tribunal a condamné E.Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020.
27 juin 2023
