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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir adoptée à l’ AN
Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 305 voix pour et 199 voix contre.
27 mai 2025
La Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise.
« Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d’acquisition de la nationalité. »
26 mai 2025
« La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Pari
26 mai 2025
LAÏCITÉ EN FRANCE : le dossier des Surligneurs
18 mai 2025
« Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH »
Analyse par Roseline Letteron de l'arrêt l'arrêt rendu par la Cour EDH le 25 avril 2025
3 mai 2025
Cour EDH et Protection des mineurs contre les infractions sexuelles
La cour EDH a condamné la France le 24 avril « à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. »
29 avril 2025
« Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer »
Par Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
29 avril 2025
Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
« Associé médiatiquement ces dernières années à la question sexuelle, le consentement est en fait présent dans tous les domaines de notre vie sociale, numérique et professionnelle. »
5 avril 2025
