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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
"CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"
"La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs."
5 avril 2025
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour négation de crime contre l’humanité
Il avait que soutenu que Philippe Pétain avait « sauvé les juifs français » pendant la deuxième guerre mondiale
3 avril 2025
« Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit »
Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN.
1er avril 2025
« Notre démocratie est-elle minée par l’élection du président de la République au suffrage universel ? »
Par Arnaud Le Pillouer, professeur de droit public à l'Université Paris-Nanterre,
8 février 2025
Vers la consécration d’un droit à un environnement sain ?
Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2025, La Cour EDH a condamné l'État italien pour son inaction face à la pollution générée dans la Terra dei Fuocchi, région proche de Naples. dans laquelle résident presque quatre millions de personnes.
7 février 2025
Le rôle du juge à l’aune du droit comparé
par Noëlle Lenoir avocate au barreau de Paris, ancienne ministre
3 février 2025
Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l’université Paris Panthéon Assas, Responsable du Master Droit parcours Protection de l’enfance.
3 février 2025
