A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Annulation de la projection du film « Barbie » à Noisy-le-Sec
Le maire de Noisy-le-Sec a annulé la projection gratuite du film Barbie qui devait se dérouler dans sa ville le 8 août
31 août 2025
« Meurtres racistes mis en scène sur les réseaux sociaux : le droit des médias doit s’imposer aux plateformes »
Par Dominique Boullier, Professeur des universités émérite en sociologie. Chercheur au Centre d'Etudes Européennes et de Politique Comparée, Sciences Po
23 juin 2025
Dossier sur le droit animalier
élaboré par l'équipe des Surligneurs qui insiste sur la nécessité « de remettre le droit et les faits au cœur du débat » et « de démêler le vrai du faux »
22 juin 2025
Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
22 juin 2025
« La CEDH traverse une zone de turbulences »
La cour EDH a été mise en cause dans une lettre ouverte critiquant sa jurisprudence, jugée trop protectrice des droits des étrangers.
7 juin 2025
Définir le droit
Une intervention de 54' destinée à éclairer la définition même du droit, à isoler la définition juridique. Focus sur la loi et ses caractères.
15 octobre 2025
