A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
IA : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.
Motif : pour générer son argumentaire, il a utilisé ChatGPT et s'est appuyé sur des décisions inventées par l'IA.
16 septembre 2025
« Les données humaines sont nécessaires aux performances des modèles d’IA »
Interview de Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé , chargée par la ministre de la Culture de suivre la mise en œuvre du premier règlement sur l’IA adopté en 2024
16 septembre 2025
« Affaire des assistants parlementaires du Front National : le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026 »
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à 4 ans de prison, dont 2 fermes, et à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le procès en appel se tiendra un peu plus d’un an avant l’élection présidentielle.
11 septembre 2025
Violences sexuelles : la France condamnée par la CEDH pour les « défaillances » de son cadre juridique et de sa mise en œuvre
La cour a relevé des « défaillances » dans une enquête sur un pharmacien accusé d’avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste.
10 septembre 2025
« VOTE DE CONFIANCE : DÉMISSIONS, BUDGETS, NOMINATIONS … UN AN ET DEMI DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS »
Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits ...
9 septembre 2025
« L’UE inflige près de 3 milliards d’euros d’amende à Google »
La commission européenne a estimé que le géant américain de la tech avait abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.
6 septembre 2025
Enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin : l’Etat condamné pour faute lourde
Le 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé.
5 septembre 2025
