A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
22 juin 2025
« La CEDH traverse une zone de turbulences »
La cour EDH a été mise en cause dans une lettre ouverte critiquant sa jurisprudence, jugée trop protectrice des droits des étrangers.
7 juin 2025
Définir le droit
Une intervention de 54' destinée à éclairer la définition même du droit, à isoler la définition juridique. Focus sur la loi et ses caractères.
15 octobre 2025
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir adoptée à l’ AN
Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 305 voix pour et 199 voix contre.
27 mai 2025
La Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné Malte pour sa législation permettant l’achat de la nationalité maltaise.
« Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d’acquisition de la nationalité. »
26 mai 2025
« La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire »
L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Pari
26 mai 2025
LAÏCITÉ EN FRANCE : le dossier des Surligneurs
18 mai 2025
« Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH »
Analyse par Roseline Letteron de l'arrêt l'arrêt rendu par la Cour EDH le 25 avril 2025
3 mai 2025
