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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
"Les droits de douane de Trump jugés « illégaux » : le monde entier a les yeux rivés sur la Cour Suprême"
"Une cour d’appel fédérale a jugé illégaux les droits de douanes « réciproques » imposés par Donald Trump à l’occasion du fameux « jour de la libération »".
4 septembre 2025
Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.
pour avoir qualifié le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ».Cette stigmatisation « renvoyant à son ascendance africaine » est injurieuse et excède la liberté d'expression.
4 septembre 2025
« Vote de confiance le 8 septembre : les enjeux d’une procédure à haut risque »
Le 8 septembre, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’article 49, al. 1 de la Constitution.
1er septembre 2025
« Décès de Jean Pormanove : pourquoi la régulation de la plateforme Kick a échoué »
Entretien avec le chercheur Romain Badouard.
31 août 2025
CHATGPT peut-il être accusé de diffamation s’il affirme quelque chose de faux sur vous ?
Regard croisé entre la jurisprudence américaine et le droit français, par Raphaël Molina, avocat
31 août 2025
« Le droit à l’oubli en Europe et aux États-Unis : vers un alignement normatif mondial ? »
Le droit à l'oubli numérique ' incarne l’un des défis les plus cruciaux de notre ère technologique : réconcilier la permanence des traces numériques avec la protection des libertés fondamentales."
31 août 2025
Conditions de détention indignes dans la prison pour mineurs de Marseille
La Contrôleure générale, Dominique Simonnot, préconise la fermeture de l’établissement"
31 août 2025
« Quels scénarios pour Emmanuel Macron en cas de chute du gouvernement Bayrou ? »
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles–Saint-Quentin
30 août 2025
