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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour EDH et Protection des mineurs contre les infractions sexuelles
La cour EDH a condamné la France le 24 avril « à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. »
29 avril 2025
« Donald Trump signe un décret relatif à l’exploitation des grands fonds marins : une remise en cause du multilatéralisme en droit international de la mer »
Par Niki Aloupi, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas
29 avril 2025
Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement
« Associé médiatiquement ces dernières années à la question sexuelle, le consentement est en fait présent dans tous les domaines de notre vie sociale, numérique et professionnelle. »
5 avril 2025
"CONDAMNATION DE MARINE LE PEN : LES JUGES RENDENT-ILS DES « DÉCISIONS POLITIQUES » ?"
"La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs."
5 avril 2025
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour négation de crime contre l’humanité
Il avait que soutenu que Philippe Pétain avait « sauvé les juifs français » pendant la deuxième guerre mondiale
3 avril 2025
« Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit »
Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN.
1er avril 2025
« Notre démocratie est-elle minée par l’élection du président de la République au suffrage universel ? »
Par Arnaud Le Pillouer, professeur de droit public à l'Université Paris-Nanterre,
8 février 2025
