L’homme a été condamné en appel à 5 mois de prison avec sursis probatoire : une peine un peu plus lourde qu’en première instance, au motif que le prévenu "n’a pas remis en cause son comportement".
Une liste des libertés fondamentales posées par le Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 521-2 du Code de la justice administrative.
La question est posée à travers la notion de bien-être animal, fondamentale en droit des animaux. Quelle est l’efficience de la catégorie "animal" ?
une fiche récapitulative sur le pénal et le civil dans l’ordre judiciaire.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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