Harcèlement sexuel/ harcèlement moral/ harcèlement moral institutionnel/ harcèlement scolaire
En ligne sur la Revue des droits de l’homme 2022, Numéro 22
L’homme a été condamné en appel à 5 mois de prison avec sursis probatoire : une peine un peu plus lourde qu’en première instance, au motif que le prévenu « n’a pas remis en cause son comportement ».
Une liste des libertés fondamentales posées par le Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 521-2 du Code de la justice administrative.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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