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  5 décembre 2022, par Aline Beilin

  Quel est l’effet de la correctionnalisation d’un crime, de sa requalification en délit, sur les victimes ? N’est-elle pas une négation de la justice par le droit ?
  Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-2023

• Qui doit juger en démocratie ? Faut-il abolir les jurys populaires ?

  5 décembre 2022, par Aline Beilin

  Séquence proposée dans le cadre du PAF DGEMC 2022-23

• Création d’une juridiction spécialisée pour les violences conjugales : le législateur et le juge

  4 décembre 2022, par Aline Beilin

  L’Assemblée nationale a voté jeudi 1er décembre la création d’une juridiction spéciale pour le traitement des violences conjugales. Une décision politiquement audible, mais judiciairement discutée.

• Le droit doit-il protéger nos données personnelles malgré nous ?

  4 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Séquence proposée dans le cadre de la formation continue à l’enseignement de l’option DGEMC du vendredi 2 décembre 2022.

• Cour criminelle départementale : bilan positif, généralisation hâtive ?

  1er décembre 2022, par Aline Beilin

  Quel bilan pour les cours criminelles, qui se substituent aux cours d’assises pour un certain type de crimes ?