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• Pollution de l’air : confirmation de l’annulation de permis de construire sur le périphérique parisien

  10 octobre 2022, par Valérie Marchand

  Par deux décisions du 6 octobre 2022, la CAA de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire des projets « La ville multistrates » et « Mille arbres »

• France Télécom : la Cour d’appel confirme le "harcèlement moral institutionnel"

  8 octobre 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Si la peine a été allégée en appel, en revanche, le harcèlement moral institutionnel a été confirmé en appel.

• L’euthanasie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

  8 octobre 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Mortier c/ Belgique, du 4 octobre 2022, la CEDH confirme qu’on ne peut invoquer un "droit à mourir", mais elle dit aussi que l’euthanasie, encadrée, n’est pas contraire à la Convention.

• L’agression russe est-elle illégale, en droit international ?

  7 octobre 2022, par Aline Beilin

  L’agression russe est-elle illégale, en droit international, comme l’a dit E.Macron ? Non, selon le site de legal checking des Surligneurs

• Violences sexistes et sexuelles : Peut-on en finir avec l’impunité ?

  7 octobre 2022, par Aline Beilin

  Prescription, prise de parole différée, pressions conscientes ou inconscientes... Une émission d’une heure : dialogue entre une juriste et une avocate sur la question de la réponse judiciaire aux violences sexuelles et sexistes.