Derniers articles

• Procès du chirurgien qui avait « mis en vente » une radiographie d’une victime du Bataclan

  1er octobre 2022, par Valérie Marchand

  Le parquet a poursuivi en cumulant trois préventions. Jugement le 30 novembre.

• La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

  1er octobre 2022, par Valérie Marchand

  Fiche en ligne sur la grande biblioyhèque du droit

• "Le prénom des élèves transgenres ", par Roseline Letteron

  1er octobre 2022, par Valérie Marchand

  Cet article commente l’arrêt du Conseil d’ Etat qui a validé la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.

• Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française ?

  1er octobre 2022, par Valérie Marchand

  Séquence de cours problématisé élaboré dans le cadre du PAF 2022-2023

• Elèves sans lycée en région parisienne ...

  1er octobre 2022, par Valérie Marchand

  La défenseure des droits se saisit d’office