La CEDH a créé une plate-forme de partage de connaissances, afin de faire connaître la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme. Un site très utile
Le contrôle de la constitutionnalité a priori des lois par le Conseil constitutionnel, en 1 minute.
De la nécessité de laisser une enquête criminelle être conduite en dehors de toute instrumentalisation politique ou de médiatique, de toute rumeur. Un rappel utile.
L’émission "Justice en France" démarre sur France 3 (disponible en replay) : des procès filmés, commentés. La visée est pédagogique et citoyenne.
La première ministre a répondu au mouvement de grève dans les dépôts de carburant par la réquisition de personnel. A quelles conditions est-ce légal ?
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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La sélection du site "Village de la justice"
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