Derniers articles

• Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes

  3 novembre 2022, par Aline Beilin

  Une décision importante de la Cour de cassation concernant la reconnaissance des victimes du terrorisme.

• Colloque « Filmer le droit, le droit filmé »

  1er novembre 2022, par Valérie Marchand

  18 et 19 novembre 2022. article actualisé, le programme ayant été légèrement modifié.

• La liberté d’expression dans l’hémicycle

  1er novembre 2022, par Aline Beilin

  Quelles sont les limites à la liberté d’expression des député-e-s à l’Assemblée Nationale ? Retour sur le "rappel à l’ordre", récemment très employé par la présidence de l’AN.

• Le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

  1er novembre 2022, par Aline Beilin

  Le Sénat s’est prononcé le 19 octobre contre la constitutionnalisation du droit à l’avortement.

• Les liens affectifs avec son animal de compagnie se heurtent au droit

  1er novembre 2022, par Aline Beilin

  Deux articles rappellent l’attachement des individus à leur animal de compagnie, auquel la loi ne fait pas toujours assez droit, selon les intéressés.