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• Propos racistes du député RN G. de Fournias : Prononcé de la sanction disciplinaire la plus lourde prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale.

  9 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Par un vote "par assis et levé" , les députés ont décidé de l’exclure pendant quinze jours de séance et de le priver de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

• Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air

  7 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Après une première condamnation en août 2021, l’État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d’euros

• "Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire) "

  7 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Par Jean-Christophe Muller, Magistrat, avocat général près la cour d’appel de Paris

• La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil

  6 novembre 2022, par Valérie Marchand

  L’enfant a été victime d’abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux

• Quelles sont les règles applicables au contrat sportif ?

  6 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Un éclairage très utile sur la qualification d’un contrat sportif et plus spécifiquement sur le contrat qui lie K. Mbappé au PSG, que le journal Le Parisien avait qualifié d’"inédit" .