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  7 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Lors de cette conférence du 5 janvier, le garde des Sceaux en a présenté les grandes lignes.

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  5 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Objectif : expliquer la justice au grand public et lui montrer l’engagement des magistrats et du personnel judiciaire. Le premier épisode est en ligne, 27 minutes consacrées aux violences sexuelles.

• DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : TESTEZ-VOS CONNAISSANCES

  5 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Mis en ligne par les Surligneurs

• Généralisation des cours criminelles

  5 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d’assises qui comportent un jury populaire.