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• Une loi pour les JO de 2024

  13 janvier 2023, par Aline Beilin

  Les Jeux Olympiques qui auront lieu à l’été 2024 ont donné lieu à une loi, une loi d’exception, adoptée en conseil des ministres fin décembre 2022.

• Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?

  12 janvier 2023, par Valérie Marchand

  Formation didactique dispensée le 13 janvier 2023 dans le cadre du PAF DGEMC

• Le Conseil constitutionnel consacre un site dédié à la QPC

  10 janvier 2023, par Aline Beilin

  "QPC 360°" est un site d’information spécifiquement consacré à la QPC. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, le présente ici.

• Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.

  10 janvier 2023, par Aline Beilin

  Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l’animal en droit interne ?

• Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée

  10 janvier 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  E.Zemmour, condamné en France, espérait que la CEDH invaliderait la condamnation par la justice française, au nom de la liberté d’expression. En vain