Derniers articles

• Peut-on choisir les conditions de sa mort ?

  7 mars 2023, par Valérie Marchand

  Séquence proposée lors de la formation au PAF 10 février 2023

• Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’Etat en justice

  6 mars 2023, par Aline Beilin

  La ville de Grenoble a estimé, par la voix de son maire écologiste Eric Piolle, que le plan de protection de la préfecture (donc de l’Etat) n’est pas à la hauteur des besoins : il forme un recours devant la justice administrative.

• Deux plates-formes majeures (Airbnb et Abritel) condamnées en raison de leur contenu

  6 mars 2023, par Aline Beilin

  Airbnb et Abritel ont été condamnés par deux juridictions pour avoir "hébergé" des contenus illicites. C’est bien le statut d’"hébergeur" qui est remis en cause par les tribunaux, qui lui ont préféré celui d’"éditeur" qui, lui, engage la responsabilité.

• Une proposition de modification de statut juridique de l’enfant conçu

  6 mars 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, propose une révision du statut de l’enfant conçu, qui permet de tenir ensemble le droit des femmes à disposer de leur corps et à mettre fin à une grossesse, le droit à l’IVG, et l’humanité de l’enfant à naître.

• Ce que #metoo a modifié dans le droit

  6 mars 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Cet article des Décodeurs du Monde propose un point sur les changements intervenus dans le droit depuis l’émergence du courant #metoo.