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  24 mai 2023, par Valérie Marchand

  La ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, envisage de faire entrer dans le code pénal le concept de « contrôle coercitif ».

• Quelles règles organisent les libertés de manifestation et de réunion ?

  23 mai 2023, par Valérie Marchand

  Si la liberté de réunion ne bénéficie pas d’une consécration constitutionnelle, la jurisprudence Benjamin permet qu’elle ne soit pas bafouée.

• Liberté d’expression sur les réseaux sociaux

  22 mai 2023, par Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour EDH rappelle les limites à ne pas franchir et refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d’expression une condamnation infligée au requérant par la justice française.

• Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?

  17 mai 2023, par Aline Beilin

  La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d’un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d’un cas singulier. A lire sur Actu juridique

• De l’usage des drones par les forces de l’ordre.

  17 mai 2023, par Aline Beilin

  Des arrêtés préfectoraux autorisant l’usage de drones par les forces de sécurité pour surveiller les manifestations sont examinés par la justice, sous l’angle récurrent de l’équilibre instable entre liberté et sécurité.