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• Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites ?

  27 mars 2023, par Aline Beilin

  Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I Sorbonne, "« Il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la réforme des retraites »

• Référendum (RIP) sur les retraites. Un point utile

  27 mars 2023, par Aline Beilin

  "Le RIP sur les retraites : boîte à outils ou boîte de Pandore ?", par Jean Pierre Camby, professeur associé à l’UVSQ et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

• Mouvement social : les magistrats réagissent aux arrestations et aux gardes à vue

  23 mars 2023, par Aline Beilin

  Le syndicat de la magistrature publie un communiqué contre l’instrumentalisation de la justice dans le cadre de la politique de répression du mouvement social

• Remplacer des grévistes, est-ce légal ?

  22 mars 2023, par Aline Beilin

  Le droit de grève est garanti. Une direction d’entreprise peut-elle faire remplacer des grévistes ?

• Le président de la République peut-il ne pas promulguer une loi ?

  22 mars 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Après le vote extrêmement serré à l’Assemblée nationale, le syndicat CFDT demande au Président de la République de ne pas promulguer la loi sur les retraites. Le peut-il ? Non.