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  22 mai 2023, par Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour EDH rappelle les limites à ne pas franchir et refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d’expression une condamnation infligée au requérant par la justice française.

• Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?

  17 mai 2023, par Aline Beilin

  La réflexion de Michèle Bauer, avocate, sur la spécificité du meurtre d’un nouveau né. Elle défend une adaptation du droit, à partir d’un cas singulier. A lire sur Actu juridique

• De l’usage des drones par les forces de l’ordre.

  17 mai 2023, par Aline Beilin

  Des arrêtés préfectoraux autorisant l’usage de drones par les forces de sécurité pour surveiller les manifestations sont examinés par la justice, sous l’angle récurrent de l’équilibre instable entre liberté et sécurité.

• Formation PAF DGEMC sur la loi

  17 mai 2023, par Valérie Marchand

  Proposition de séquences d’activités

• Des affaires Sarkozy, suite

  15 mai 2023, par Aline Beilin

  Le PNF a requis le renvoi de l’ancien président devant un tribunal correctionnel dans l’affaire du financement de la campagne électorale de 2007 par la Libye. Au total, deux condamnations, des appels, deux non-lieux et plusieurs dossiers en cours.