Texte conventionnel consacrant les droits de l’enfant, 1989
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Texte conventionnel consacrant les droits de l’enfant, 1989
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
Manifester sa religion ou sa conviction : Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service. Décision CEDH : irrecevable
Il entrera en vigueur le 1er août 2021.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."