Ce jugement a été rendu mi-janvier par la cour d’appel de Paris en janvier
"Vladimir Poutine éclaboussé par la jurisprudence européenne", un article paru sur le site Liberté, libertés chéries.
La prescription signifie la fin d’une action publique possible. Mais empêche-t-elle pour autant tout suivi judiciaire ?
Le1Hebdo s’intéresse ici au plus long procès de notre histoire, le procès qui juge les auteurs et complices des attentats du 13 novembre 2015.
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
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